STATUS

Statuts Association Les Courts Circuits

Article 1 • Constitution – Dénomination Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du  16 août 1901, ayant pour titre : Les Courts Circuits

Article 2 • Objets de l’association : L’association Les Courts Circuits a pour objet l’organisation d’actions locales collectives dictées par les principes du Développement Durable, et en particulier : – Le développement d’économies locales et de circuits alternatifs de consommation. – Le développement d’actions sociales solidaires et la création de manifestations pédagogiques et de sensibilisation. – Le développement d’actions de réduction des empreintes écologiques individuelles et institutionnelles. – L’entraide et le partage entre citoyens

Article 3 • Siège Le siège social est localisé au 25, rue Demées à Alençon. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 • Membres L’association se compose de : · Membres adhérents · Membres bienfaiteurs – Sont membres adhérents, les personnes qui sont à jour de leur cotisation annuelle et adhèrent aux statuts de l’association. Ils sont membres de l’assemblée générale et participent aux actions de l’association. – Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui par leur versement de sommes d’argent ou dons, ont contribué à l’objet de l’association. Les membres bienfaiteurs ne sont pas obligatoirement membres de l’association.

Article 5 • Admission Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

Article 6 • Radiations La qualité de membre se perd par : ● la démission ● le décès ● la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à s’expliquer devant le Conseil d’Administration

Article 7 • Ressources Les ressources de l’association comprennent : – Le montant des cotisations, – Les subventions éventuelles, – La vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, – Les dons manuels. – Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 8 • Assemblée générale L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils soient. Ils ont le droit de vote. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est besoin sur convocation, soit du président de l’association, soit de la majorité des membres du conseil d’administration, soit de la majorité des membres de l’association. Les membres de l’association sont convoqués au moins quinze jours avant la date fixée par lettre simple ou courriel.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assistés des membres du conseil, président l’assemblée et exposent la situation morale ou l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion, soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée et propose le budget prévisionnel.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. L’assemblée générale délibère valablement à la majorité simple des membres présents et représentés. Les membres de l’association pourront représenter au maximum deux personnes délégatrices de leur pouvoir.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil d’administration qui se fait à bulletin secret.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. L’assemblée générale est compétente pour : – Approuver ou non le rapport moral et financier du conseil, contrôler les comptes et décider de l’affectation des résultats. – Fixer le montant des cotisations.

Article 9 • Conseil d’administration L’association est dirigée par un conseil de 3 à 9 membres élus par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil est renouvelé au bout de deux années de mandat. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 • Pouvoir du conseil d’administration Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale. Il statue sur l’admission ou la radiation des membres. Il peut déléguer certaines de ses attributions au bureau. Il rend compte de sa gestion à l’assemblée générale annuelle.

Le conseil est seul compétent pour décider d’engager une action en justice. Il est chargé : – de la mise en oeuvre des orientations décidées par l’assemblée générale, – de la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur votés par l’Assemblée Générale, – de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l’assemblée générale extraordinaire.

Article 11 • Réunion du conseil d’administration Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Le vote par procuration n’est pas autorisé. La présence au moins de la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Article 12 • Bureau Le bureau est élu par le conseil d’administration. Il est composé de : un président, un trésorier et d’un secrétaire. Si besoin, le bureau pourra se doter d’un adjoint aux postes de président, trésorier et secrétaire. Le bureau est élu pour deux ans. Ses membres sont rééligibles. Le bureau assure la gestion quotidienne de l’association.

Article 13 • Assemblée générale extraordinaire. Si besoin est, ou sur la demande écrite au président du quart des membres, le président, convoque une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 14 • Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le présente à l’assemblée générale pour validation. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 15 • Collaboration locale L’association s’engage à travailler et à collaborer seulement avec des acteurs et entreprises locales dans la mesure du possible.

Article 16 • Dissolution En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 17 • Adoption des statuts Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le : 05 juillet 2015 à : Alençon – Orne – au 44 avenue Wilson. Signatures des membres du conseil d’administration : Fait à Alençon, le 05 juillet 2015 Le Président La Vice présidente La Trésorière Florent Catteau Patricia Jouvencel Gwennaële Dubus